CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RELATIVES AU SITE « ARANACORP.COM »

1. OBJET ET ACCEPTATION

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES (LES « CGV ») S’APPLIQUENT A TOUTES LES VENTES DE PRODUITS (LES « PRODUITS ») CONCLUES ENTRE ARANACORP ET TOUT ACHETEUR (LE « CLIENT »OU« VOUS ») AU TRAVERS DU SITE « ARANACORP.COM » (LE « SITE »).

LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGV AVANT DE PASSER COMMANDE DE PRODUITS.

LE FAIT DE PASSER UNE COMMANDE IMPLIQUE L’ADHESION PLEINE ET ENTIERE DU CLIENT AUX CGV.

PAR CONSEQUENT, VOUS ETES INVITE A LIRE ATTENTIVEMENT LES CGV AVANT D’EN ACCEPTER LES TERMES.

2. DEFINITIONS

Dans les CGV, les mots et expressions suivants ont le sens indiqué ci-après, sauf lorsque le contexte l’exige autrement :

CGV	Désigne les présentes conditions générales de vente du Site, telles que modifiées par AranaCorp de manière périodique.
Contenu	Désigne le contenu (photographies, vidéos, animations, marques, textes, slogans, logos, graphismes, etc.) disponible sur le Site et accessible au travers du Site.
Commande	Désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
Site	Désigne l’ensemble des pages qui constituent les sous-domaines du site, accessible sur ARANACORP.COM.
AranaCorp	Désigne la société AranaCorp, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10.000 euros, identifiée sous le numéro 821 357 464 RCS Marseille, dont le siège social est situé 40 rue Charles Cerrato 13010 Marseille, numéro TVA FR28821357464.
Client (ou Vous)	Désigne toute personne, physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à un ordre d’achat de Produits sur le Site.
Politique de confidentialité	Désigne la politique de confidentialité et de sécurité des données en vigueur et accessible au travers du Site, telles que modifiées par AranaCorp de manière périodique.
Produits	Désigne tous produits offerts à la vente sur le Site, tels que définis à l’article .
Partie(s)	AranaCorp et/ou le Client, selon le cas.
Territoire	Désigne le pays suivant : France (métropolitaine, DOM, TOM et Corse), à l’exclusion de tout autre pays.

3. OBJET

Les CGV constituent un accord entre AranaCorp et le Client portant sur les conditions applicables à tout achat de Produits sur le Site par le Client, quelle que soit sa nationalité.

Le contrat conclu entre AranaCorp et le Client est constitué des CGV ainsi que des conditions particulières conclues entre les parties lors de la Commande.

4. ACCEPTATION DES CGV

4.1 Consentement

Le fait de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGV, vous ne devez pas passer commande.

4.2 Capacité juridique

En passant commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV, passer commande et conclure une vente.

4.3 Durée

AranaCorp se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV en vigueur sont celles accessibles sur le Site lors de la validation de la commande par le Client.

Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

5. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET DU PRIX

5.1 LES PRODUITS

5.1.1 Définition des Produits

Les produits offerts à la vente sur le Site peuvent comprendre des produits fabriqués par AranaCorp ainsi que des produits fournis par des tiers, issus de fabricants reconnus (ensemble, les « Produits »).

AranaCorp se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des Produits de son catalogue.

AranaCorp garantit la conformité à la législation française en vigueur de ceux des Produits qui sont issus de sa fabrication, ainsi que la validité et l’authenticité des informations relatives à ceux-ci.

Parmi les Produits, ceux fournis par des tiers sont soumis à la responsabilité de leurs fabricants, AranaCorp agissant alors en seule qualité de revendeur.

5.1.2 Caractéristiques essentiels des Produits

AranaCorp présente les Produits offerts à la vente sur son Site, accompagnés de leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

• LE PRIX

5.2.1 Prix des Produits

Les prix des Produits affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’expédition sont facturés en supplément.

Le prix définitif(prix des produits, taxes et participation aux frais d’expédition) est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

5.2.3 Modification des Prix

AranaCorp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande.

• COMMANDE – PAIEMENT

6.1 Commande

Les commandes de Produits s’effectuent uniquement au travers du Site.

Un Client pourra acquérir les Produits sur le Site à partir de n’importe quel pays situé sur le Territoire en vue d’être livré sur le Territoire.

• Paiement

Le prix est payable comptant lors de la passation de la Commande.

Le règlement des achats s’effectue par PayPal ou carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD).

• CONFIRMATION, INDISPONIBILITE, ANNULATION DE LA COMMANDE

6.3.1 Confirmation de la Commande

La Commande sera considérée comme confirmée auprès d’AranaCorp une fois que la banque ou l’entité bancaire du Client aura confirmé le paiement.

Le transfert de propriété des Produits s’opère au profit du Client à réception du paiement intégral du prix, nonobstant les réserves de propriété stipulées à l’article 6.3.3 ci-après des CGV.

Le transfert des risques liés au Produits s’opère au moment où le Client (ou toute tierce personne désignée par lui) prend possession du Produit.

Le Client recevra en réponse à sa Commande, par voie électronique, la confirmation d’acceptation du paiement de la Commande et un récapitulatif des informations de la Commande.

6.3.2 Indisponibilité de la Commande

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande après sa validation par le Client, AranaCorp informe ce dernier par voie électronique, dans les plus brefs délais et lui propose :

• soit d’annuler sa Commande ;
• soit de patienter jusqu’à la livraison, en lui précisant le délai d’attente.

6.3.3 Cas d’annulation de la Commande par AranaCorp

AranaCorp se réserve de droit d’annuler la transaction, même après sa confirmation, dans les hypothèses suivantes :

• pour des raisons de sécurité, en cas de détection d’anomalie ou de suspicion de fraude ;

• en cas de Commandes, simultanée ou répétée, d’un même Produit en quantité importante et ce, dès 5 Produits identiques ;

• en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique).

Le Client sera informé de toute annulation de la Commande par courrier électronique dans les meilleurs délais.

• DROIT DE RETRACTATION

6.4.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

En cas de rétractation, le Client pourra envoyer le formulaire de rétractation de la Commande, ci-dessous, et l’envoyer par mail à sav@aranacorp.com ou par courrier à l’adresse de retour : ARANACORP SASU, 40 rue Charles Cerrato 13010 Marseille.

Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Ville
Obj Annulation d’achat
Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l’article L121-25 du Code de la consommation et annuler la commande que j’ai passée auprès de votre société.
Nom ou référence du produit
Date de la commande
Numéro de commande
Numéro de facture
Montant total TTC

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, AranaCorp est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. AranaCorp n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés.

6.4.2 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client. Il s’agit par exemple des biens dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises.

• LIVRAISON

• Modalité de livraison

Les Produits achetés à AranaCorp seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de réaliser sa Commande.

Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations précises et complètes telles que la rue, le code postal, la ville et un numéro de téléphone valide.

AranaCorp ne sera en aucun cas responsable en cas de retard de livraison dû au besoin de compléter une adresse incorrecte ou communiquée de façon incomplète par le Client.

7.2 Délai de livraison

AranaCorp s’engage à faire preuve de diligence dans la réalisation, la préparation et l’envoi de la Commande.

Les délais applicables à la Commande sont ceux indiqués lors de la Commande.

A titre purement indicatif, le délai entre la réalisation de la Commande et la date de la première tentative de livraison par l’agence de messagerie, au domicile indiqué sur la Commande, est de :

• Pour les adresses situées en France métropolitaine :

• Si le Produit est en stock chez AranaCorp : délai de 2 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi), selon la destination et l’heure à laquelle la Commande a été réalisée ;

• Si le Produit est en stock chez un fournisseur : délai de 7 à 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi), selon la destination et l’heure à laquelle la Commande a été réalisée ;

• Pour les adresses situées hors France métropolitaine, il convient de rajouter entre 3 à 5 jours supplémentaires aux délais applicables en France métropolitaine, selon la destination finale.

Lorsque vous commandez plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné.

En cas d’absence répétée du Client lors de la livraison en cas de non retrait par le Client des colis laissés à sa disposition à un bureau de poste ou à un relais colis, les éventuels frais de retour des Produits chez AranaCorp, puis de réexpédition de la Commande sont à la charge du Client.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard dans la préparation et/ou la livraison de la Commande, un courrier électronique sera adressé au Client pour (i) l’informer du retard éventuel de livraison de la Commande par rapport au délai de livraison qui lui a été indiqué et (ii) lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de retard de livraison, le Client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni à pénalités, ni à indemnités de la part d’AranaCorp envers le Client.

• GARANTIE

• Garantie liée au transport

AranaCorp assume les risques liés au transport. AranaCorp s’engage à cet effet à livrer les Produits dans un emballage approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits à réception de la livraison. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client (ou son représentant) reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige.

AranaCorp conseille au Client d’informer AranaCorp, par courrier électronique, à sav@aranacorp.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison en précisant ses coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n’est prise en compte.

• Garantie légale de conformité liée aux Produits

Conformément à la législation en vigueur, AranaCorp s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond pendant deux ans des défauts de conformité des Produits existant à la livraison.

Le Client qui souhaite exercer son droit de garantie peut en informer AranaCorp par courrier électronique à sav@aranacorp.com. Il accompagne sa demande des justificatifs du préjudice subi (descriptif, photos…).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander à AranaCorp, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts : soit le remplacement du Produit, soit le remboursement du Produit et des frais de port.

La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits.

• LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Les photographies, images et les textes reproduits et illustrant les Produits présents sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le conditionnement des Produits. La responsabilité de AranaCorp ne saurait être engagée en aucune manière à cet égard.

AranaCorp ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

• rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ;
• force majeure,
• perturbation(inondation, incendie, catastrophe etc.)ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. AranaCorp n’est pas responsable dans le cas où le contenu de ces sites contrevenait aux dispositions en vigueur.

AranaCorp ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client. Le Client s’engage expressément à respecter les conditions et précautions d’utilisation des Produits, notamment celles stipulées sur les notices ou emballages du Produit, ou sur le Site.

Enfin, AranaCorp ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs tiers dans la composition des Produits vendus sur le Site.

En tout état de cause, la responsabilité de AranaCorp sera limitée au montant de la Commande.

• UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

L’accès au Site et l’utilisation de son contenu sont soumis à des conditions générales d’utilisation (les « CGU »).

La communication de certaines données du Client sont nécessaires à la gestion de sa Commande et aux relations commerciales entre les Parties. La manière dont le Site utilise ou traite les données du Client lors de sa navigation est régi par la politique de confidentialité et de sécurité des données (la « Politique de Confidentialité »), accessible sur le Site.

Par conséquent, le Client est invité à lire attentivement les CGU et la Politique de Confidentialité avant d’en accepter les termes.

• DIVERS

La renonciation à se prévaloir d’un manquement aux CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.

Si l’une quelconque des stipulations des CGV était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations conclues entre les Parties.

Toute notification faite dans le cadre des CGV doit être faite par courrier électronique à contact@AranaCorp.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf stipulation contraire des présentes.

En cas de contradiction entre les CGV en vigueur et tout autre document figurant sur le Site, les CGV prévalent. Sauf acceptation expresse et écrite de la part d’AranaCorp, toute condition contraire ou différente figurant dans des conditions d’achat, des bons de commandes, des courriers, des accusés de réception ou d’autres documents émanant du Client, est inopposable à AranaCorp.

• LOI APPLICABLE, MEDIATION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGV sont régies par le droit français et s’interprètent conformément au droit français.

En cas de litige, le Client contacte AranaCorp afin de rechercher une solution amiable. A défaut, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le Client et confidentiel.

En cas de persistance du litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille (France) seront compétents.

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